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Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C
Formulaire
Formulaire 15956*01 : Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C
Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.
Ministère chargé de l'intérieur