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Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement vide que vous louez
Modèle
Modèle : Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement vide que vous louez
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bailleur doit être prévenu par lettre recommandée avec avis de réception.
Institut national de la consommation (INC)