Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Bruits de voisinage liés au comportement
Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
Nuisances olfactives (odeurs)

Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

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Troubles de voisinage

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