Fiche pratique
Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises
Vérifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier
- si les produits que vous souhaitez emmener peuvent quitter la France
- ou s'ils doivent être déclarés à la douane française à leur sortie de France (marchandises soumises à formalités particulières).
Vous devez également vérifier dans quelles conditions ces produits sont autorisés à entrer dans le pays qui est votre destination (selon leur valeur et leur nature notamment).
Vous pouvez vous renseigner :
- auprès de la douane française,
- auprès des autorités consulaires en France ou des services douaniers ou touristiques du pays de destination,
- sur la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 811 20 44 44</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : service <span class="valeur">0,06 €</span> /min + prix d'un appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au <a href="https://www.douane.gouv.fr/formulaire-infos-douane-service" target="_blank">formulaire de contact</a>
Voyager avec certains produits est interdit, quel que soit le pays de destination. Il s'agit notamment :
- de stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé),
- des produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique),
- de contrefaçons.
D'autre part, certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire
- de produits alimentaires particuliers (par exemple l'alcool ou les denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
- ou de divers appareils comme les appareils-photos, les caméscopes.
Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.
Il s'agit notamment :
- de <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F794">transferts physiques d'argent</a> à partir de <span class="valeur">10 000 €</span>,
- de certains <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a10802-transport-d-oeuvres-et-objets-d-art-" target="_blank">biens culturels et œuvres d'art</a> ,
- d'armes,
- <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/commerce-international-des-especes-sauvages-cites" target="_blank">d'espèces animales et végétales sauvages menacées et protégées au niveau européen ou international</a> .
Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F21374">certaines formalités sanitaires avant le départ</a>.
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Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs
-
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes
-
Interdictions d'exportation de certains produits
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Transport d'œuvres et objets d'art
Ministère chargé des finances
-
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement