De quoi s'agit-il ?

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.

L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement indiciaire. En revanche, l'avancement d'échelon n'a aucun effet sur les fonctions exercées.

L'avancement d'échelon est accordé automatiquement en fonction de l'ancienneté. Toutefois, le statut particulier du cadre d'emplois peut prévoir que l'avancement d’échelon soit également fonction de la valeur professionnelle.

Le statut particulier peut aussi prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint.

Le statut particulier de chaque cadre d'emplois définit, pour chaque grade, le nombre d'échelons et la durée de services exigée pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur.

Services pris en compte

De quoi s'agit-il ?

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

Conditions à remplir

Le statut particulier du cadre d'empois fixe le(s) mode(s) d'avancement : au choix ou après examen professionnel.

Et le statut particulier fixe également les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un avancement au choix ou se présenter à l'examen ou au concours professionnel. Ces conditions sont notamment des conditions de grade et d'échelon.

L'occupation préalable de certains emplois ou l'exercice préalable de certaines fonctions peut être une condition exigée pour pouvoir bénéficier d'un avancement de grade. Dans ce cas, l'exercice d'une activité professionnelle pendant une disponibilité peut être prise en compte pour remplir cette condition en fonction du statut particulier du cadre d'emplois concerné. La nature et le niveau de cette activité professionnelle doivent être comparables à ces emplois ou ces fonctions.

Modes d'avancement

L'avancement de grade a lieu au choix ou après examen professionnel.

Avancement de grade au choix

L'administration employeur choisit les fonctionnaires qu'elle souhaite promouvoir à un grade supérieur, parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier.

Les fonctionnaires sont choisis en fonction de leur valeur professionnelle.

Les lignes directrices de gestion précisent les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires à travers notamment les expériences suivantes :

• Diversité du parcours et des fonctions exercées
• Formations suivies
• Conditions particulières d'exercice attestant de l'engagement professionnel, de la capacité d'adaptation et, s'il y a lieu, de l'aptitude à l'encadrement d'équipes

Ces conditions permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les fonctionnaires, y compris l'activité syndicale, les activités exercées dans d'autres administrations ou dans le secteur privé.

Les fonctionnaires choisis sont inscrits, par ordre de mérite, sur un tableau annuel d’avancement.

Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau. La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination.

Le tableau d'avancement est valable 1 an. Le fonctionnaire inscrit au tableau qui n'a pas été nommé au cours de l'année ne peut être nommé qu'à condition d'être réinscrit sur le tableau de l'année suivante. Cette réinscription n'est pas automatique.

L'avancement de grade au choix a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.

Dans certains cas, le supérieur hiérarchique du fonctionnaire doit obligatoirement émettre un avis sur son avancement au grade supérieur lors de l'entretien annuel d'évaluation. Cet avis figure au compte-rendu de l'entretien.

C'est le cas pour le fonctionnaire recruté sur son grade actuel par recrutement direct (sans concours) et qui se trouve au dernier échelon de son grade depuis au moins 3 ans au 31 décembre.

Cela concerne aussi le fonctionnaire en détachement ou intégré à la suite d'un détachement ou directement intégré. Dans ce cas, le fonctionnaire ne doit avoir bénéficié, depuis sa nomination dans son administration d'origine, d'aucune promotion par avancement, concours ou promotion internes.

Avancement de grade après examen professionnel

Le statut particulier fixe les conditions à remplir pour pouvoir se présenter à l'examen professionnel et la nature des épreuves de l'examen.

L'administration employeur choisit les fonctionnaires qu'elle souhaite promouvoir parmi ceux admis à l'examen professionnel. Les fonctionnaires sont choisis en fonction de leur valeur professionnelle. Les fonctionnaires choisis sont inscrits, par ordre de mérite, sur un tableau annuel d’avancement.

Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau. La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination.

L'avancement de grade après examen professionnel peut permettre, si le statut particulier le prévoit, l'accès à un grade autre que celui immédiatement supérieur à celui du fonctionnaire.

Taux de promotion

Le statut particulier peut prévoir que le nombre de fonctionnaires relevant d'un grade d'avancement soit limité par rapport à l’effectif total de fonctionnaires dans le corps.

Dans ce cas, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus dans chaque grade d'avancement est fixé, dans chaque collectivité, par délibération après avis du comité technique. C'est le taux de promotion.

Chaque année, l'administration fixe, selon l'effectif total de fonctionnaires dans le corps au 31 décembre et le taux de promotion, le nombre de fonctionnaires qui pourront être promus l'année suivante.

Le statut particulier du cadre d'emplois fixe la proportion de postes accessibles respectivement au choix et par examen ou concours professionnel.

Nomination

Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade est tenu d'accepter l'emploi sur lequel il est affecté dans son nouveau grade.

Services pris en compte pour l'avancement

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire peut changer de cadre d'emplois par promotion interne ou en passant un concours (externe ou interne).

Le changement de cadre d'emplois s'accompagne généralement d'un changement de catégorie hiérarchique.

Le changement de cadre d'emplois par le biais du concours peut se faire au sein de la même fonction publique ou dans une autre fonction publique.

Un fonctionnaire peut se présenter au concours de son choix dès lors qu'il remplit les conditions exigées pour candidater (diplôme, ancienneté dans la fonction publique, etc.).

De quoi s'agit-il ?

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.

L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement indiciaire. En revanche, l'avancement d'échelon n'a aucun effet sur les fonctions exercées.

L'avancement d'échelon est accordé automatiquement en fonction de l'ancienneté. Toutefois, le statut particulier du corps peut prévoir que l'avancement d’échelon soit également fonction de la valeur professionnelle. Le statut particulier peut aussi prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint.

Le statut particulier de chaque corps définit, pour chaque grade, le nombre d'échelons et la durée de services exigée pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur.

Services pris en compte

De quoi s'agit-il ?

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps. Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

Conditions à remplir

Le statut particulier du corps fixe le(s) mode(s) d'avancement : au choix ou après examen professionnel.

Et le statut particulier fixe également les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un avancement au choix ou se présenter à l'examen ou au concours professionnel. Ces conditions sont notamment des conditions de grade et d'échelon.

L'avancement de grade peut être soumis à une condition de durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.

Le fonctionnaire titulaire de certains titres ou diplômes peut bénéficier d'une réduction de l'ancienneté requise dans les conditions prévues par son statut particulier.

L'occupation préalable de certains emplois ou l'exercice préalable de certaines fonctions peut aussi être une condition exigée pour pouvoir bénéficier d'un avancement de grade. Dans ce cas, l'exercice d'une activité professionnelle pendant une disponibilité peut être prise en compte pour remplir cette condition en fonction du statut particulier du corps concerné. La nature et le niveau de cette activité professionnelle doivent être comparables à ces emplois ou ces fonctions.

Modes d'avancement

L'avancement de grade a lieu au choix ou après examen ou concours professionnel.

Avancement de grade au choix

L'administration employeur choisit les fonctionnaires qu'elle souhaite promouvoir parmi ceux remplissant les conditions fixées par le statut particulier pour pouvoir accéder au grade supérieur.

Les fonctionnaires sont choisis en fonction de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle.

Les lignes directrices de gestion précisent les conditions de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires à travers notamment les expériences suivantes :

• Diversité du parcours et des fonctions exercées
• Formations suivies
• Conditions particulières d'exercice attestant de l'engagement professionnel, de la capacité d'adaptation et, s'il y a lieu, de l'aptitude à l'encadrement d'équipes

Ces conditions permettent de prendre en compte les activités professionnelles exercées par les fonctionnaires, y compris l'activité syndicale, les activités exercées dans d'autres administrations ou dans le secteur privé.

Les fonctionnaires choisis sont inscrits, par ordre de mérite, sur un tableau annuel d'avancement.

Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau. La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination.

Le tableau d'avancement est valable 1 an. Le fonctionnaire inscrit au tableau qui n'a pas été nommé au cours de l'année ne peut être nommé qu'à condition d'être réinscrit sur le tableau de l'année suivante. Cette réinscription n'est pas automatique.

L'avancement de grade au choix a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.

Dans certains cas, le supérieur hiérarchique du fonctionnaire doit obligatoirement émettre un avis sur son avancement au grade supérieur lors de l'entretien annuel d'évaluation. Cet avis figure au compte-rendu de l'entretien.

C'est le cas pour le fonctionnaire recruté sur son grade actuel par recrutement direct (sans concours) et qui se trouve au dernier échelon de son grade depuis au moins 3 ans au 31 décembre.

Cela concerne aussi le fonctionnaire en détachement ou intégré à la suite d'un détachement ou directement intégré. Dans ce cas, le fonctionnaire ne doit avoir bénéficié, depuis sa nomination dans son administration d'origine, d'aucune promotion par avancement, concours ou promotion internes.

Avancement de grade après examen professionnel

Le statut particulier fixe les conditions à remplir pour pouvoir se présenter à l’examen professionnel et la nature des épreuves de l'examen.

Outre les résultats aux épreuves, le statut particulier peut prévoir que le jury prenne également en compte le dossier individuel des candidats pour établir la liste des admis à l'examen. L'administration employeur choisit les fonctionnaires qu'elle souhaite promouvoir parmi ceux admis à l'examen professionnel.

Les fonctionnaires sont choisis en fonction de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle. Les fonctionnaires choisis sont inscrits, par ordre de mérite, sur un tableau annuel d’avancement.

Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur le tableau. La seule inscription sur le tableau d'avancement ne vaut pas nomination.

L'avancement de grade après examen professionnel peut permettre, si le statut particulier le prévoit, l'accès à un grade autre que celui immédiatement supérieur à celui du fonctionnaire.

Avancement de grade après concours professionnel

Le statut particulier fixe les conditions à remplir pour pouvoir se présenter au concours professionnel et la nature des épreuves du concours.

Les fonctionnaires reçus au concours sont inscrit, par ordre de mérite, sur une liste de classement.

Les fonctionnaires sont nommés dans le grade d'avancement, au fur et à mesure des vacances d'emplois, dans l'ordre de leur inscription sur la liste. La seule inscription sur la liste de classement ne vaut pas nomination.

L'avancement après examen professionnel peut permettre, si le statut particulier le prévoit, l'accès à un grade autre que celui immédiatement supérieur à celui du fonctionnaire.

Taux de promotion

Le statut particulier peut prévoir que le nombre de fonctionnaires relevant d'un grade d'avancement soit limité par rapport à l’effectif total de fonctionnaires dans le corps..

Dans ce cas, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus dans chaque grade d'avancement est fixé par arrêté ministériel. C'est le taux de promotion.

Chaque année, l'administration détermine, en fonction de l'effectif total de fonctionnaires dans le corps au 31 décembre et du taux de promotion, le nombre de fonctionnaires qui pourront être promus l'année suivante.

Le statut particulier du corps fixe la proportion de postes accessibles respectivement au choix et par examen ou concours professionnel.

Lorsque le taux de promotion est atteint et qu'il n'est pas possible de prononcer d'avancement 2 ans de suite, un avancement peut être prononcé la 3e année.

Nomination

Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade est tenu d'accepter l'emploi sur lequel il est affecté dans son nouveau grade.

Services pris en compte pour l'avancement

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire peut changer de corps par promotion interne ou en passant un concours (externe ou interne).

Le changement de corps s'accompagne généralement d'un changement de catégorie hiérarchique.

Le changement de corps par le biais du concours peut se faire au sein de la même fonction publique ou dans une autre fonction publique.

Un fonctionnaire peut se présenter au concours de son choix dès lors qu'il remplit les conditions exigées pour candidater (diplôme, ancienneté dans la fonction publique, etc.).