Le traitement indiciaire brut d'un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 309, soit 17 375,78 € par an, 1 447,98 € par mois.
Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail.
De plus, la rémunération brute d'un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 554,58 €.
Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut.
La rémunération brute prise en compte se compose du traitement indiciaire brut, et si le fonctionnaire en bénéficie, des avantages en nature.
Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, cette indemnité est réduite proportionnellement à la durée de travail.
L'indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de temps partiel.
Elle est aussi réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire dans les divers cas d'absence ou le traitement de base est réduit (notamment en cas de congé de maladie).
L'indemnité différentielle n'est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire.
