Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les rentes viagères sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rentes.
Vous devez déclarer les <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R2597">rentes viagères à titre gratuit</a> reçues suite à une donation ou un testament.
Elles sont imposées comme des pensions.
L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : <span class="valeur">394 €</span> par pensionné
- Maximum : <span class="valeur">3 858 €</span> par <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R1046">foyer fiscal</a>
La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.
Les rentes viagères versées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp) sont à déclarer.
Elles sont imposées comme des pensions de retraite.
À savoir
les rentes versées à la sortie du régime Préfon ou d'un contrat Madelin sont aussi imposées comme des pensions de retraite.
L'administration fiscale applique automatiquement un <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : <span class="valeur">394 €</span> par pensionné
- Maximum : <span class="valeur">3 858 €</span> par <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R1046">foyer fiscal</a>
La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.
Les <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R2218">rentes viagères à titre onéreux</a> sont à déclarer.
Une partie des <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R2218">rentes viagères à titre onéreux</a> est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette partie est variable selon l'âge que vous avez au moment du 1<Exposant>er</Exposant> versement de la rente.
À la date du 1<Exposant>er</Exposant> versement, la fraction imposable est de :
Votre âge au 1<Exposant>er</Exposant> versement | Fraction imposable |
Moins de 50 ans | <span class="valeur">70 %</span> |
De 50 à 59 ans | <span class="valeur">50 %</span> |
De 60 à 69 ans | <span class="valeur">40 %</span> |
Plus de 69 ans | <span class="valeur">30 %</span> |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2020 par les membres de votre <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
L'administration fiscale calculera leur fraction imposable.
-
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Imposition des rentes viagères à titre onéreux (article 158)
-
Imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux
-
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-30-20 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre onéreux
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Téléservice
-
Déclaration 2020 des revenus de 2019 (papier)
Formulaire
-
Simulateur de calcul pour 2020 : impôt sur les revenus de 2019
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances