Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer.
Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :
- Salaire net imposable
- Pensions, retraites
- Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
- Revenus fonciers
- Plus-values immobilières.
Attention :
il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les<a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F1989">frais professionnels</a>.
Exemple
un célibataire qui n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare <span class="valeur">30 000 €</span> de salaire net imposable. S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de <span class="valeur">10 %</span>, son revenu brut global sera de :
<span class="valeur">30 000 €</span> - (<span class="valeur">30 000 €</span> x <span class="valeur">10 %</span>) = <span class="valeur">27 000 €</span>.
Revenu net global = <span class="miseenevidence">revenu brut global - charges déductibles</span>
Les charges déductibles sont notamment les suivantes :
- Pensions alimentaires versées à des enfants (mineurs ou majeurs)
- Pensions alimentaires versées à un parent
- Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint
- Frais d'hébergement d'une personne âgée.
Revenu net imposable = <span class="miseenevidence">revenu net global - abattements spéciaux</span>
Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.
Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.
-
Vous aviez 65 ans ou plus au 31 décembre 2020 ?
- Si vos revenus sont inférieurs à <span class="valeur">15 340 €</span>, vous avez droit à un abattement de <span class="valeur">2 448 €</span>.
- Si vos revenus sont compris entre <span class="valeur">15 340 €</span> et <span class="valeur">24 690 €</span>, vous avez droit à un abattement de <span class="valeur">1 224 €</span>.
Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent cette condition d'âge.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.
-
- Si vos revenus sont inférieurs à <span class="valeur">15 340 €</span>, vous avez droit à un abattement de <span class="valeur">2 448 €</span>.
- Si vos revenus sont compris entre <span class="valeur">15 340 €</span> et <span class="valeur">24 690 €</span>, vous avez droit à un abattement de <span class="valeur">1 224 €</span>.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.
-
Vous bénéficiez d'un abattement si vous rattachez à votre foyer fiscal :
- votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
- ou votre enfant chargé de famille.
Votre enfant doit par ailleurs :
- avoir moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études
- ou effectuer son service national, quel que soit son âge.
Vous pouvez ainsi bénéficier d'un abattement de <span class="valeur">5 947 €</span>.
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
- <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F2702">Personne seule</a>
- <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F34088">En concubinage</a>
- <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F2705">Couple marié ou pacsé</a>
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
- <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F2633">Enfants mineurs</a>
- <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F3085">Enfants majeurs</a>
- <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F2661">Enfant handicapé </a>
- <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F387">Personnes invalides</a>
Calculer le quotient familial
Quotient familial = <span class="miseenevidence">revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer</span>
Exemple
un couple a 2 parts. Si son revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, son quotient familial sera de : <span class="valeur">30 000 €</span>/2 = <span class="valeur">15 000 €</span>.
Attention :
vérifiez également le plafonnement du quotient familial.
Application du barème
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Tranches | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
Jusqu'à <span class="valeur">10 084 €</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
De <span class="valeur">10 085 €</span> à <span class="valeur">25 710 €</span> | <span class="valeur">11 %</span> |
De <span class="valeur">25 711 €</span> à <span class="valeur">73 516 €</span> | <span class="valeur">30 %</span> |
De <span class="valeur">73 517 €</span> à <span class="valeur">158 122 €</span> | <span class="valeur">41 %</span> |
<span class="valeur">158 123 €</span> et plus | <span class="valeur">45 %</span> |
<span class="miseenevidence">Exemple d'un célibataire</span> :
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">10 084 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">10 085 €</span> à <span class="valeur">25 710 €</span> : (<span class="valeur">25 710 €</span> - <span class="valeur">10 085 €</span>) × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">15 625 €</span> × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">1 718,75 €</span>
- De <span class="valeur">25 711 €</span> à <span class="valeur">30 000 €</span> : (<span class="valeur">30 000 €</span> - <span class="valeur">25 711 €</span> ) x <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">4 289 €</span> × <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">1 286,70 €</span>
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 718,75 €</span> + <span class="valeur">1 286,70 €</span> = <span class="valeur">3 005,45 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de <span class="valeur">3 005,45 €</span>.
<span class="miseenevidence">Exemple d'un couple</span> :
Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">10 084 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">10 085 €</span> à <span class="valeur">25 710 €</span> : (<span class="valeur">25 710 €</span> - <span class="valeur">10 085 €</span>) × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">15 625 €</span> × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">1 718,75 €</span>
- De<span class="valeur">25 711 €</span> à <span class="valeur">30 000 €</span> : (<span class="valeur">30 000 €</span> - <span class="valeur">25 711 €</span>) x <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">4 289 €</span> × <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">1 286,70 €</span>
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 718,75 €</span> + <span class="valeur">1 286,70 €</span> = <span class="valeur">3 005,45 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.
Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">3 005,45 €</span> × <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">6 010,9 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Plafonnement des effets du quotient familial
Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à <span class="valeur">1 570 €</span> pour chaque demi-part supplémentaire (<span class="valeur">785 €</span> pour chaque quart de part supplémentaire).
Décote
Imposition individuelle | Couple - Imposition commune |
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas <span class="valeur">1 722 €</span>. La décote est égale à la différence entre <span class="valeur">779 €</span> et <span class="valeur">45,25 %</span> du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de <span class="valeur">1 400 €</span> : <span class="valeur">1 400 €</span> * <span class="valeur">45,25 %</span> = <span class="valeur">633.50 €</span> La décote est de <span class="valeur">779 €</span> - <span class="valeur">633.5 €</span> = <span class="valeur">143.50 €</span>. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de <span class="valeur">1 400 €</span> - <span class="valeur">143.50 €</span> = <span class="valeur">1 256.50 €</span>. | Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas <span class="valeur">2 849 €</span>. La décote est égale à la différence entre <span class="valeur">1 289 €</span> et <span class="valeur">45,25 %</span> du montant de votre impôt. Exemple pour un impôt brut de <span class="valeur">1 400 €</span> : <span class="valeur">1 400 €</span> * <span class="valeur">45,25 %</span> = <span class="valeur">633.50 €</span> La décote est de <span class="valeur">1 289 €</span> - <span class="valeur">633.5 €</span> = <span class="valeur">652.50 €</span>. Elle est déduite de votre impôt. Le montant de l'impôt après décote est de <span class="valeur">1 400 €</span> - <span class="valeur">652.50 €</span>= <span class="valeur">747.50 €</span>. |
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
En cas de hauts revenus, la <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=F31130">contribution exceptionnelle</a> peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.
Réductions d'impôt
Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.
À savoir
l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant, avant application d'éventuels crédits d'impôt, est inférieur à <span class="valeur">61 €</span>.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :
- consulter la <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">brochure en ligne sur la déclaration de revenus</a> et la <a href="https://www.rans.fr/mairie/droits-demarches/?xml=R1281">notice explicative de la déclaration de revenus</a> (ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt),
- utiliser le simulateur de calcul.
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2020 : impôt sur les revenus de 2019
Ministère chargé des finances
-
Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu
-
Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657)
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances