Question-réponse
Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, les aides suivantes sont <span class="miseenevidence">exonérées totalement</span> : revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, prestations familiales, prestations liées à une situation de handicap, allocations logement.
L'exonération peut dans certains cas être <span class="miseenevidence">plafonnée</span>. Vous devez donc déclarer la somme qui dépasse un plafond dans ces cas.
Prestations exonérées de l'impôt sur le revenu | Plafond |
Titres-restaurant | Dans la limite de <span class="valeur">5,55 €</span> en 2020 (<span class="valeur">5,55 €</span> en 2021) |
Chèques-vacances | Dans la limite de <span class="valeur">1 539,42 €</span> |
Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun ou services publics de location de vélos) | Dans la limite de <span class="valeur">50 %</span> des frais |
Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicules électriques) pour le trajet domicile-lieu de travail | Dans la limite de <span class="valeur">400 €</span> en 2020 (dont <span class="valeur">200 €</span> maximum pour frais de carburant) |
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé | Dans la limite de <span class="valeur">1 830 €</span> par an |
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Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Article 81
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Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
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Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)
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Code du travail : article D3261-15-1
Montant de l'indemnité kilométrique vélo
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