Un immeuble ou ses parties communes sont considérés comme insalubres si leur état ou leurs conditions d'occupation le ou les rendent dangereux pour la santé de ses occupants (propriétaires, locataires) ou du voisinage.

L'insalubrité résulte d'un désordre grave ou d'un cumul de désordres. Elle s'analyse au cas par cas et après visite des lieux, en se référant à une liste de critères d'évaluation. Ces critères peuvent être les suivants :

• Salubrité et sécurité du bâtiment (structure, étanchéité et isolation thermique)
• Risques sanitaires particuliers et sécurité (plomb, amiante, réseau d'électricité ou de gaz...)
• Équipements collectifs (dispositifs d'évacuation des déchets, des eaux usées et raccordement)
• Usage et entretien des lieux (activités nuisibles, propreté, présence d'insectes, rongeurs...)

Toute personne (occupant, voisin, association...) ayant connaissance de faits révélant l'insalubrité d'un immeuble doit avertir le service Habitat de la mairie. Ces faits doivent être signalés par tous moyens (appel téléphonique, courrier...).

Le service communal d'hygiène et de santé (SCHS) ou des agents d'une agence régionale de santé (ARS) doivent intervenir pour visiter l'immeuble et réaliser un rapport. Ce rapport est transmis au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).

Le préfet informe par courrier le syndic de copropriété qu'une réunion va se tenir avec le Coderst. Ce courrier doit lui être parvenu au minimum 30 jours avant la tenue de cette réunion pour qu'il puisse faire ses observations.

Le syndic doit à son tour avertir l'ensemble des copropriétaires, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception pour qu'ils puissent faire leurs observations.

Le Coderst se prononce à la fois sur la réalité et les causes de l'insalubrité et sur les solutions permettant de régler le problème de l'insalubrité.

Le préfet doit suivre son avis et prendre un arrêté d'insalubrité remédiable ou irrémédiable.

Le préfet prend un arrêté d'insalubrité remédiable lorsque des mesures peuvent être prises pour mettre fin à l'insalubrité de l'immeuble.

L'arrêté est notifié au syndic de copropriété qui doit en avertir dans les plus brefs délais l'ensemble des copropriétaires, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Cet arrêté est également affiché en mairie et sur l'immeuble.

L'arrêté oblige le syndic de copropriété à réaliser les travaux dans un délai déterminé. Cet arrêté doit préciser que la non-exécution des travaux entraîne le paiement d'une astreinte d'un montant maximum de 1 000 € par jour de retard.

Le préfet peut accompagner son arrêté d'une interdiction temporaire d'habiter dans les lieux.

Le préfet prend un arrêté d'insalubrité irrémédiable lorsqu'il n'existe aucun moyen de mettre fin à l'insalubrité ou lorsque les travaux d'insalubrité sont plus coûteux que la reconstruction de l'immeuble.

L'arrêté est notifié au syndic de copropriété qui doit en avertir dans les plus brefs délais l'ensemble des copropriétaires, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Cet arrêté est également affiché en mairie et sur l'immeuble.

L'arrêté oblige le syndic de copropriété à réaliser les travaux dans un délai déterminé. Cet arrêté doit préciser que la non-exécution des travaux entraîne le paiement d'une astreinte d'un montant maximum de 1 000 € par jour de retard.

Le préfet accompagne son arrêté d'une interdiction définitive d'habiter dans les lieux à partir d'une date qui ne peut pas être supérieure à 1 an.

Le préfet peut également prendre d'office certaines mesures sans attendre la réalisation des travaux par le syndic. Par exemple, il peut faire réaliser des travaux urgents, prononcer l'évacuation immédiate des occupants ou la démolition de l'immeuble.

Les locataires n'ont pas à payer les loyers dus à partir du 1er jour du mois qui suit l'envoi de l'arrêté d'insalubrité.

Le paiement des loyers doit reprendre au 1er jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mainlevée de l'arrêté.

En cas d'interdiction temporaire d'habiter dans les lieux, un hébergement doit être proposé aux occupants. En revanche, en cas d'interdiction définitive d'habiter dans les lieux, un relogement doit être proposé aux occupants.